Mentions légales &
Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Freddy Hupperts SRL
Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Schaens 25a, 4880 Aubel, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0418.328.138
Numéro de TVA : BE 0418.328.138
RPM : Tribunal de l’entreprise de Liège, division Verviers
Activité principale : commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, à l’exclusion des carburants

Téléphone : 087 68 67 67
E-mail : freddyhupperts@skynet.be
Site web : freddyhupperts.be

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hostinger
61 Lordou Vironos Street 6023

3. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Freddy Hupperts SRL se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou de nature à porter atteinte aux droits de Freddy Hupperts SRL ou de tiers.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Freddy Hupperts SRL ou de ses partenaires, et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Freddy Hupperts SRL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur et de donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Responsabilité

Freddy Hupperts SRL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité des informations publiées.

Les prix, disponibilités et caractéristiques des produits affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de varier, notamment en fonction des cours du marché et des volumes commandés. Ils ne constituent ni un devis, ni une offre contractuelle. Seul un devis ou une confirmation de commande écrite engage Freddy Hupperts SRL.

Freddy Hupperts SRL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas d’interruption, de panne, de bug ou de présence de virus informatiques.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Freddy Hupperts SRL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La création d’un lien vers le site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de Freddy Hupperts SRL et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu.

7. Protection des données à caractère personnel (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées via le site (formulaire de contact, demande de prix, commande, newsletter) sont traitées par Freddy Hupperts SRL, agissant en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

  • Finalités : réponse aux demandes de contact et de prix, traitement et livraison des commandes, gestion de la relation commerciale, et le cas échéant envoi d’informations commerciales.
  • Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, intérêt légitime, obligations légales et comptables, et/ou consentement de la personne concernée.
  • Durée de conservation : durée nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum [X] ans après le dernier contact. Les documents comptables sont conservés 7 ans conformément à la législation belge.
  • Destinataires : les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hormis les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l’activité (hébergeur, transporteur, outil d’e-mailing, comptabilité).

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à freddyhupperts@skynet.be ou par courrier à l’adresse du siège social, en joignant un justificatif d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Cookies

Le site est susceptible d’utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation et de publicité ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies ou configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

9. Règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Le consommateur peut également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur :
Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles
contact@mediationconsommateur.be — www.mediationconsommateur.be

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Freddy Hupperts SRL
Schaens 25a, 4880 Aubel, Belgique
E-mail : freddyhupperts@skynet.be
Téléphone : 087 68 67 67